Questions fréquemment posées

La RQTH n’est valable qu’en France. Pour faire valoir vos droits en Allemagne concernant votre handicap, il faut faire une demande auprès du Landratsamt une fois que vous avez signé votre contrat de travail. Votre demande sera traitée par le service concerné qui évaluera si un taux d’invalidité peut ou non vous être attribué.

Lorsque vous êtes frontalier, vous êtes obligatoirement affilié à une caisse d’assurance maladie allemande mais vous pouvez continuer à aller chez votre médecin et à la pharmacie en France avec votre carte vitale. Dans la pratique, rien ne change pour vous. Les caisses se transmettent les demandes de remboursement entre elles.

Il existe un accord bilatéral entre les deux pays. Vos impôts ne sont pas prélevés sur votre fiche de paie allemande. Vous devez les déclarer et les payer en France.

Non, cette information est personnelle et vous êtes libre de la communiquer ou pas à votre employeur.

Pas forcément. Le taux horaire brut du salaire minimum est de 10,03€ en France et d’un montant de 9,35€ en Allemagne. Pour un temps plein en Allemagne, la durée hebdomadaire est en moyenne de 40 heures alors qu’en France, elle est de 35 heures. Cela dépend du poste et des conditions de travail.

Oui, les cotisations pour la retraite seront, comme en France, prélevées sur votre fiche de paie. Vous toucherez une pension de la part de tous les pays dans lesquels, vous avez cotisé au moins un an. Chaque pays versera une pension partielle, calculée à partir des périodes de cotisation dans ce pays. En Allemagne, l’âge légal est de 67 ans et la durée minimale de cotisation est de 5 ans. La pension allemande ne pourra donc être perçue que lorsque cet âge est atteint.

En tant que demandeur d’emploi, certaines aides existent et peuvent être attribuées aussi pour le territoire allemand mais cela dépend de la situation individuelle de chacun. Ce point doit être abordé avec votre conseiller emploi ou votre jobcoach.

Vous pouvez vous adresser à votre jobcoach ou aux services du SPT (Service de Placement Transfrontalier) à Kehl qui vous accompagne dans ces démarches.

IVotre jobcoach peut vous aider dans la relecture du contenu mais il n’est pas juriste. Si certaines clauses spécifiques ont été convenues avec votre employeur alors il vaut mieux s’adresser à un expert juridique. Le site ressource du travail frontalier https://www.frontaliers-grandest.eu/fr/contactez-nous/juridique contient de nombreuses informations utiles et peut vous apporter une aide.